Joël Davo


De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
tous actes dans leur périmètre et dans la limite de 9 000 euros et toutes correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000044318830(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes dans leur périmètre et dans la limite de 9 000 euros et toutes correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000044061336(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000043935592(source JORF)
promotion
14 Août 202114/08/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000043776795(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000043501510(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000043266981(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000042866003(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
pour l'année 2021, les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000042731570(source JORF)
promotion
24 Décembre 202024/12/2020
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000042515815(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: DAVO Joël
responsable d'un département à la direction départementale des territoires et de la mer
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK2000525A(source BOMI)
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000042387551(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000042331301(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000026382971(source JORF)
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000025669356(source JORF)
promotion
11 Avril 201211/04/2012
De: Davo (Joël)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du ministère chargés de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1017959A(source BODD)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000647521(source JORF)
promotion
11 Mai 200711/05/2007
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000600682(source JORF)
nomination
05 Décembre 200205/12/2002
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2001-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000768940(source JORF)
nomination
22 Décembre 200122/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.